Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site gripid.eu (le « Site ») et son utilisation, site exploité par GripID, entreprise dont le siège est à Rennes, en Bretagne (France). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. À propos du Site

Ce Site fournit des informations sur GripID, ses terminaux biométriques multimodaux, son infrastructure d’identité numérique souveraine oOsiris, ainsi que les logiciels et services internes associés. Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas une offre commerciale ferme.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris les textes, graphismes, logos, conceptions de produits et logiciels, est la propriété de GripID ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les brevets enregistrés aux États-Unis et dans l’Union européenne. Aucun contenu de ce Site ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans notre accord écrit préalable, sauf dans les cas permis par la loi applicable.

« GripID » et « oOsiris » sont des marques ou des noms commerciaux de GripID. Toute utilisation de ces noms sans autorisation est interdite.

3. Utilisation acceptable

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illicites ou en violation des présentes conditions
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à tout système connecté
Perturber ou entraver le fonctionnement ou la sécurité du Site
Copier, extraire ou reproduire le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
Transmettre via le Site tout code nuisible, logiciel malveillant ou communication non sollicitée

4. Absence de conseil professionnel

Les informations de ce Site concernant les spécifications des produits, les certifications ou la conformité réglementaire sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, de sécurité ou de conformité pour votre contexte de déploiement spécifique. Veuillez contacter directement notre équipe pour discuter des exigences de votre projet.

5. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ni de la disponibilité de ces sites, et l’inclusion d’un lien n’implique pas notre approbation.

6. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir ce Site disponible et à jour, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment sans préavis. Les spécifications des produits décrites sur le Site peuvent être modifiées à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GripID ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de France, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. La date en haut de cette page indique leur dernière révision. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

10. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation, contactez-nous à contact@gripid.eu.